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Les contrats relatifs à l’achat sur plan au Maroc

Par SeleKtimmo


Les contrats relatifs à l’achat sur plan au Maroc

achat sur plan

Etre propriétaire d’un bien immobilier est l’objectif premier de toutes personnes. Toutefois, la hausse des prix au Maroc et principalement au niveau urbain mène les acheteurs potentiels vers une autre alternative : l’achat sur plan au Maroc, également appelé Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Cette option a un avantage considérable. En effet, le prix qu’elle présente est largement significatif pour les clients. En général, c’est environ 15 à 20% de moins que le prix clés en main. De plus, l’échéancier de paiement est très flexible. Ainsi, pour qu’il n’y ait pas de désagrément au niveau de l’acquisition du bien, plusieurs contrats sont signés : le contrat de réservation, le contrat préliminaire et le contrat définitif. Ainsi, Selektimmo.com a décidé de vous dire l’essentiel concernant les contrats relatifs à l’achat sur plan.

 

Le contrat de réservation à l’achat sur plan

Au moment où le futur acheteur a pu établir un accord avec le vendeur en ce qui concerne la vente d’un logement sur plan, il est préférable de signer un contrat de réservation dans le but de connaître en détail les conditions dans lesquelles la vente se fera. De ce fait, le contrat de réservation est un avant-contrat qui permet de « réserver » le logement. SI le vendeur décide de le vendre à un autre acquéreur, il devra vous verser des dommages et intérêts. Un pareil contrat doit être formalisé par écrit. Ainsi le contrat de réservation doit contenir une description détaillée du logement. En effet, il doit mentionner la surface habitable approximative, le nombre de pièces principales et la nature des pièces secondaires, la situation dans l’immeuble (comme la copropriété), le prix prévisionnel de vente et les conditions de révision, un descriptif des qualités techniques de la construction (tels que les matériaux utilisés, les équipements…), et la date prévue pour la signature du contrat de vente définitif. Si une caractéristique n’est pas mentionnée, celle-ci entraînerait la nullité du contrat.

Par ailleurs, certains documents doivent être remis au réservant à la signature du contrat de réservation, on y trouve : une notice descriptive sommaire, le plan masse de l’ensemble immobilier projeté et le plan du lot réservé. De plus, lors de la signature du contrat de réservation, le promoteur peut exiger une somme d’argent en contrepartie de la réservation du logement. Toutefois, le montant ne peut pas dépasser 5% du prix de vente dans le cas où la signature du contrat de vente définitif n’aurait lieu que dans l’année suivante. Si la signature du contrat de vente définitif voit le jour, plutôt, que dans un délai de 1 à 2 ans, dans ce cas, il ne faudra verser que 2% du prix de vente.

contrat achat sur plan

Le contrat préliminaire à l’achat sur plan

 

Le contrat préliminaire a une importance colossale. En effet, toute autre promesse d’achat ou de vente est nulle. Il est à savoir que, ce dernier, n’est mis en exergue qu’après l’achèvement des fondations dans le rez-de-chaussée, sinon il sera nul. De plus, il doit comporter des mentions obligatoires. Ajouter à cela, il doit préciser également l’immeuble (ou la partie d’immeuble) qui est intégré dans le contrat, le délai de livraison, le prix et les modalités de paiement, la garantie de remboursement, le règlement de copropriété, et bien plus encore. Ainsi, suite à cela, un cahier des charges, que le vendeur établira, est signé par les parties. Un tel document regroupe les indications utiles au niveau de la consistance et des caractéristiques techniques de l’immeuble, la nature des prestations et des équipements, et les délais de réalisation ainsi que la livraison de l’immeuble.

Enfin, une copie certifiée conforme du cahier des charges est remise à l’acquéreur. Par ailleurs, le contrat préliminaire doit être délivré à l’acquéreur par le biais du promoteur un mois avant la date prévue pour la signature de l’acte. Et ce, dans le but de permettre à l’acquéreur de vérifier que le contrat préliminaire de vente est bien conforme au contrat de réservation. Toutefois, l’acquéreur reçoit certaines formes de garanties, on retrouve la garantie de remboursement, qui doit être conforme à la loi. Ainsi que la garantie des vices cachés. Les vices cachés signifient, tout simplement, ce dont l’acheteur a eu connaissance, ou qu’il aurait pu connaître. De ce fait, le vendeur a l’obligation d’une telle garantie envers l’acheteur. Enfin, il existe également la garantie décennale. Celle-ci concerne les dix années qui suivent la finalisation des travaux. Cette garantie protège des dommages concernant la solidité de l’ouvrage destiné à l’acquéreur.

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Le contrat définitif  à l’achat sur plan

 

Après l’acte définitif, le transfert de propriété du bien s’établit dans les normes. Ensuite, le contrat définitif devrait s’inscrire sur les livres fonciers. Par ailleurs, la signature de ce contrat n’a lieu qu’après le règlement intégral du prix du bien. Ce n’est pas tout, il ne survient qu’après l’achèvement des travaux et après l’obtention d’un permis d’habiter en rapport avec le bien qui a fait l’objet du contrat préliminaire.

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Sara Boutaleb