Première partie de notre série de questions réponses pratiques autour de la copropriété au Maroc présentée par Immobilière Colapinto.

La loi du 16 Nov 1946 sur la copropriété est elle encore d’actualité ?

Non, elle est abrogée depuis le 07 novembre 2003 et c’est la loi 18.00 qui dorénavant s’applique. (Lire la suite…)

Nous vous proposons une interview Edmond Colapinto, directeur d’Immobilière Colapinto, syndic de copropriété installé, à Casablanca. Il nous présente de façon synthétique les grandes missions dévolues à un syndic de copropriété.

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Une rencontre franco-marocaine sur la copropriété dans la ville aura lieu les 3 et 4 juin à Rabat, (siège de l’INAU), à l’initiative de l’association des amis de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation (ICH), annonce un communiqué de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU).

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La nouvelle loi réglementant les relations contractuelles entre locataire et bailleur des locaux à usage d’habitation ou professionnel au Maroc vient d’être adoptée début janvier par la Chambre des représentants.

Cette loi sur le contrat de bail répond à plusieurs objectifs: améliorer les relations entre bailleurs et locataires et favoriser la promotion des investissements dans le logement locatif. (Lire la suite…)

Résidences secondaires en gestion locative : des avantages fiscaux pour encourager les acquéreurs.

Exonération totale de l’IR sur les revenus locatifs et de la TPI si la résidence secondaire est donnée en gestion pour au moins 9 ans. En projet, également, des exonérations pour les sociétés de gestion locative.
Le ministère du tourisme fait le forcing pour passer les propositions dans la prochaine Loi de finances 2010. (Lire la suite…)

Vous êtes à la recherche d’une location ?

La mésaventure survenue à 90 personnes à Paris incite à la prudence si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à louer.

Après avoir diffusé au printemps une annonce immobilière pour la location d’un appartement, un homme a reconnu avoir fait signer 90 contrats de bail pour le même appartement parisien et encaissé par la même autant de chèques de caution ! (Lire la suite…)

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, M. Hejira a souligné lundi lors de sa visite à Marrakech, la nécessité d’organiser le métier d’agent immobilier pour un meilleur accompagnement du marché immobilier au Maroc.

La qualification et l’organisation du métier d’agent immobilier s’avèrent indispensables pour un meilleur accompagnement des changements que connaît le marché de l’immobilier au Maroc, a affirmé  M. Ahmed Toufik Hejira. (Lire la suite…)

Le gouvernement a lancé la préparation d’un Code de la construction.

Il va s’agir d’élaborer une série de normes techniques que chaque constructeur qu’il s’agisse de promoteurs immobiliers ou de particuliers, devra respecter.

Les objectifs sont pluriels : unifier et réactualiser l’arsenal juridique et préciser les acteurs et leurs responsabilités. (Lire la suite…)

La loi jugée contraignante et peu adaptée

La vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. Voilà un mode de transaction qui, de l’avis des professionnels, pourrait booster le marché de l’immobilier. Mais, dans la pratique, il demeure peu utilisé.

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Le Conseil de gouvernement du 9 avril 2009 a adopté le projet de loi n° 32-09 relatif à l’organisation de la profession de notaire.

La profession de notaire qui est au cœur des transactions immobilières comme garant de la sécurité des transactions, par son rôle de conseil et de rédaction d’actes, est en passe d’être réformée. (Lire la suite…)